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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

  • Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

    16 novembre — Vie-Publique.fr
    A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 .
    Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4%
    L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...)
  • Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

  • Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement

    16 novembre — Services-Publics.fr

    C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

  • Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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